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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un sujet important pour les organisateur·trice·s d'événements lorsqu'ils génèrent des revenus imposables par la vente de billets. Les seuils et taux de TVA diffèrent en Allemagne, en Suisse et en Autriche, et les organisateur·trice·s doivent en tenir compte. Dans cet article, nous te donnons un aperçu des points essentiels concernant la TVA sur la vente de billets électroniques pour les événements d'entreprise.
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La vente de billets électroniques génère des revenus qui peuvent être soumis à la TVA. Une gestion correcte de la TVA est essentielle pour éviter les risques juridiques et financiers. Les organisateur·trice·s doivent s'assurer qu'ils respectent leurs obligations fiscales.
Le non-respect des obligations en matière de TVA lors d'événements professionnels peut avoir des conséquences désagréables pour les gestionnaires d'événements. Il s'agit notamment de :
Dans la région DACH, l'assujettissement à la TVA varie selon les pays. Voici les seuils spécifiques à respecter :
Une entreprise devient assujettie à la TVA si son chiffre d'affaires annuel dépasse le seuil des petites entreprises de 22 000 euros. Certaines manifestations à but non lucratif sont exonérées, mais les événements professionnels n'en font généralement pas partie.
L'assujettissement à la TVA s'applique aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires mondial supérieur à 100 000 CHF. Cela inclut automatiquement les entreprises organisant des événements et vendant des billets électroniques.
Les clubs sportifs et culturels à but non lucratif ainsi que les institutions caritatives gérées bénévolement sont soumis à la TVA seulement à partir d'un chiffre d'affaires de 250 000 CHF. (Source)
Les organisateur·trice·s d'événements deviennent assujetti·e·s à la TVA si leur chiffre d'affaires dépasse le seuil des petites entreprises fixé à 35 000 euros.
Les exceptions varient également selon les pays. Certains types d'événements peuvent être exonérés sous certaines conditions :
Les événements professionnels tels que les conférences ou les formations payantes ne sont donc généralement pas exonérés de TVA.
Particularité : Si un billet inclut plusieurs prestations (ex. : entrée et apéritif), chaque prestation doit être taxée séparément. Si ce n'est pas possible, le billet est entièrement soumis au taux standard de 8,1 %.
Lors du calcul de la TVA pour la vente de billets d'événements, les taux réglementaires ou réduits nationaux correspondants sont appliqués.
Exemple de calcul en Suisse :
Prix du billet : 100 CHF (TVA incluse)
Revenus nets : 92,50 CHF
TVA (8,1 %) : 7,50 CHF
Cet exemple de calcul permet de constater qu'il est décisif de savoir si la vente des billets d'événement s'effectue avec ou sans TVA. Selon le montant du prix du billet, la variante choisie a une influence considérable sur les propres recettes de billetterie.
Pour les événements internationaux, le lieu de prestation du service détermine l'obligation fiscale. Ainsi, si une entreprise allemande organise un événement payant en Suisse, elle y sera soumise à l'impôt.
Pour les ventes de billets électroniques, les règles de TVA du pays de l'acheteur s'appliquent souvent (règlementation de l'UE). Dans tous les cas, il est recommandé de consulter un expert fiscal pour les événements internationaux.
Un logiciel d'événement doit au minimum offrir les fonctionnalités suivantes pour la vente de billets électroniques :
Une gestion correcte de la TVA lors de la vente de billets électroniques est essentielle pour éviter des risques légaux et financiers. Lors de l'organisation d'événements professionnels, les organisateur·trice·s doivent :
Nous espérons avoir éclairci le sujet de la TVA pour les événements professionnels et te souhaitons beaucoup de succès pour ta prochaine manifestation.
Sources complémentaires :
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